Settori di Applicazione
Acquedotto

Irrigazione

Depurazione

Idroelettrico

Industria

Antincendio

Link Utili
Brochure

Company Profile

Scopri le brochure dei nostri principali prodotti Clicca qui

 

Informazioni relative al trattamento di dati personali
Informativa e richiesta di consenso al trattamento dei dati personali ai sensi dell'art.13 del D.lgs.196/2003
Legge sulla Privacy
Dernière mise à jour: 01/07/2004

Nous vous informons sur le fait que, aux sens de l’art.13 du Dlgs. 196/2003, les données personnelles que vous nous avez communiquées dans le cadre de nos rapports commerciaux et/ou d’une activité promotionnelle ou de rapports dérivant de l’utilisation de nos services, ou bien finalisés à la présentation d’offres ou dans la formation de rapports contractuels, sont soumis de Notre part à un traitement informatique ou manuel pour des finalités de :
- Accomplissements de Loi reliés aux normes civiles, fiscales, comptables etc.
- Accomplissements des obligations dérivant de contrats stipulés, d’assistance et de support technique au regard des produits et services que vous avez acquis, même après-vente et après la période éventuelle de garantie si cela a été expressément prévu.
- Gestion administrative des rapports.
Nous précisons que nous ne sommes pas en possession de données "sensibles" définies par le ci-dessus mentionné Dlgs., c’est-à-dire relevant des états de santé, toute adhésion à un quelconque syndicat, des convictions religieuses et philosophiques, une quelconque adhésion à un parti politique. Le traitement des données sera effectué au moyen d’instruments appropriés qui garantissent la sécurité et la confidentialité, et pourra aussi être effectué au moyen d’instruments automatisés capables de mémoriser, gérer et transmettre les données mêmes. Les données en question sont diffusées par notre entreprise à notre éventuel réseau de vente – assistance et/ou distribution de services (distributeurs, responsables etc.), ou, pour des services de prestations sous garantie, à l’entreprise productrice des biens ou à la société qui gère pour le compte du producteur les services sous garantie.
Par ailleurs nous précisons que les données vous concernant pourront être communiquées aux Banques ainsi qu’à des Instituts financiers, à des cabinets juridiques, pour la gestion des recouvrements et paiements dérivant de l’exécution des contrats. Vos données pourront être communiquées suite à des inspections, des contrôles ou des requêtes, à l’Administration financière et aux Administrations/Organismes chargés des contrôles relatifs au bon accomplissement des obligations civiles/fiscales.
Nous ne transférons ces données ni à l’étranger ni sur le territoire de l’Union Européenne. Dans le cadre des rapports commerciaux, vos données seront conservées et traitées jusqu’à disposition contraire de votre part. Nous mettons en évidence que le traitement des données, selon ce qui a été décrit précédemment, est obligatoire et essentiel à des fins d’exécution des obligations de Loi et/ou de votre adhésion à l’utilisation de nos services et au bon accomplissement des engagements contractuels, mais aussi, à des fins de bon accomplissement des obligations civiles et fiscales prévues par la réglementation actuelle.
Le responsable du traitement des Données est :

AC.MO S.p.A.
Via T. da Modena, 28 z.i.
31056 RONCADE (TV) Italy

En rapport avec ce qui a été énoncé ci-dessus les droits relatifs à l’article 7 du Dlgs. 196/2003, publié dans le S.O. 123 à la G.U. 29.07.2003 n. 174, vous sont incombés.

- Art. 7 Du Dlgs. 196/2003 -
(Droit d’accès aux données personnelles et autres droits)


1. L'intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données personnelles qui le concernent, même s’ils ne sont pas encore enregistrés, et leur communication sous forme intelligible.
2. L'intéressé a le droit d’obtenir l’indication:
a. De l’origine des données personnelles;
b. Des finalités et modalités du traitement;
c. De la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques; d. Des données d’identifications du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux sens de l’article 5, alinéa 2 ;
e. Des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent être portés à la connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou personnes chargées.
3. L'intéressé a le droit d’obtenir:
a. La mise à jour, la rectification ou bien si cela est de son intérêt, l’intégration des données;
b. L’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées dont le traitement est interdit, y compris les données qui n’ont pas besoin d’être conservées en rapport avec les objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou successivement traitées;
c. L’attestation que les opérations aux lettres a) et b) ont été portées à connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, des personnes dont les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas où tel accomplissement se révèle impossible.

Lien vers d’autres informations.